Loi, justice et sécurité publique - Catégories

Bureaux régionaux de la sécurité civile et de la sécurité incendie

Organisation : Ministère de la Sécurité publique

Catégorie : Loi, justice et sécurité publique

Localisation des bureaux régionaux de la sécurité civile et de la sécurité incendie du ministère de la Sécurité publique (MSP).
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Circonscriptions

Organisation : Assemblée nationale du Québec

Catégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique

Jeu de données présentant la liste des circonscriptions.
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Entreprises non conformes au processus de francisation

Organisation : Office québécois de la langue française (OQLF)

Catégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique; Société et culture

L'article 22 de la politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’administration prévoit que : « L'Administration n'accorde ni...
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Affection au plan d'urbanisme

Organisation : Ville de Saguenay

Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique

Affectations du sol au plan d'urbanisme en vigueur de la ville de Saguenay
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Grande affectation

Organisation : Ville de Saguenay

Catégories : Agriculture et alimentation; Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique

Grandes affectations du territoire du Schéma d’aménagement et de développement de la ville de Saguenay
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Arrondissements

Organisation : Ville de Québec

Catégorie : Loi, justice et sécurité publique

Cartographie des arrondissements de la Ville de Québec.
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Limites territoriales des directions régionales de la protection de la faune

Organisation : Ministère de l’Environnement, Lutte contre les changements climatiques, Faune et Parcs

Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique

Territoire des directions régionales de la Direction de la protection de la faune. Ces territoires représentent les limites administratives des territoires couverts par les...
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Bureaux locaux et régionaux de la protection de la faune

Organisation : Ministère de l’Environnement, Lutte contre les changements climatiques, Faune et Parcs

Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique

Localisation des bureaux locaux et régionaux de la protection de la faune.
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Point de rencontre d'ambulance

Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts

Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique; Santé

Ce produit renseigne sur la position géographique des panneaux de points de rencontre d’ambulances sur le territoire du Bas-Saint-Laurent ainsi que celui de la Gaspésie–Îles-de-...
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Zones potentiellement exposées aux glissements de terrain

Organisation : Ville de Sherbrooke - Données géomatiques

Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique

Délimitation des zones potentiellement exposées aux glissements de terrain et des bandes de protection.Attributs :ID - Identifiant uniqueTYPE - Type d'entité
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Zones inondables

Organisation : Ville de Sherbrooke - Données géomatiques

Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique

Zones pouvant être occasionnellement inondées.Attributs :ID - Identifiant uniqueMUNICIPALITE - Code de la municipalitéTYPE - Type de zones selon la récurrence d'inondation
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Incidents de sécurité publique

Organisation : Ville de Sherbrooke - Données géomatiques

Catégorie : Loi, justice et sécurité publique

Incidents de sécurité publique survenus sur le territoire de la Ville de Sherbrooke au cours des trois dernières années. La localisation des incidents autres que les accidents...
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Statistiques constats signifiés (radar-photographique)

Organisation : Ministère de la Justice

Catégorie : Loi, justice et sécurité publique

Statistiques sur les constats signifiés par appareil de type radar-photographique.
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Historique des événements de sécurité civile - Archives

Organisation : Ministère de la Sécurité publique

Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique

Avertissement : depuis juin 2020, ce jeu de données n'est plus mis à jour et a été remplacé. Veuillez consulter https://www.donneesquebec.ca/recherche/fr/dataset/evenements-de-...
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Personnes élues ayant suivi la formation obligatoire en éthique

Organisation : Ville de Montréal

Catégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique

Les personnes élues de la Ville de Montréal doivent participer à une formation en éthique et déontologie dans les six mois du début de mandat. Ces données présentent la liste...
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Postes de police de quartier sur l’île de Montréal

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie : Loi, justice et sécurité publique

Cet ensemble de données comprend l'adresse et les coordonnées géospatiales des postes de quartiers du Service de police de la Ville de Montréal. Voir également l'ensemble Limite...
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76 jeux de données trouvés