Ce guide donne au lecteur toute l'information nécessaire à la compréhension des renseignements contenus dans le répertoire des renseignements prescrits du rôle d'évaluation foncière en format ouvert.
Pour plus de détails, consultez le Manuel d'évaluation foncière du Québec (MEFQ) disponible en ligne sur le site Web du ministère des Affaires municipales et de l'habitation. En cas de divergence entre ce guide et le MEFQ, ce dernier a toujours préséance.
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Pour tout problème avec ce jeu de données, veuillez communiquer avec le diffuseur à cette adresse : evaluation.fonciere@mamh.gouv.qc.ca.
Fiche descriptive de la ressource
| Dernière modification (fichier ou lien) | 2022-06-29 08:36 EDT |
|---|---|
| Diffusion initiale | 2022-06-29 08:36 EDT |
| Type de ressource | Documentation |
| Taille du Fichier | 1 Mo |
| Source (URL) | |
| Respect des lignes directrices | Format : PDF |
Licence :
Attribution (CC-BY 4.0)
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| Description des champs : Fournie en tant que ressource | |
| Considérations fichiers : Conforme ou non-applicable | |
| Considérations données : Norme ISO8601 non appliquée, | |
| Identifiant | 6f2599be-e49d-4b9a-8702-b12ad0f56141 |