Rôles d'évaluation foncière du Québec géoréférencés 2013
Le rôle d’évaluation foncière géoréférencé présente l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue l'élément central du régime fiscal municipal québécois. Les renseignements concernant les cadastres, les noms des propriétaires et leurs adresses postales sont caviardés. Il est interdit de réidentifier les renseignements personnels caviardés (noms et adresses des propriétaires).
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Fiche descriptive de la ressource
| Dernière modification (fichier ou lien) | 2022-10-14 15:00 EDT |
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| Diffusion initiale | 2022-10-14 15:00 EDT |
| Type de ressource | Données |
| Taille du Fichier | |
| Source (URL) | |
| Respect des lignes directrices | Format : SHP |
Licence :
Attribution (CC-BY 4.0)
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| Description des champs : Fournie dans les méta-données | |
| Considérations fichiers : Projection autre que EPSG : 4326/32198, | |
| Considérations données : Conforme ou non-applicable | |
| Identifiant | e096aa1a-2420-4b43-8fc7-cfc7e478f848 |