Rôles d'évaluation foncière du Québec géoréférencés 2016
Le rôle d’évaluation foncière géoréférencé présente l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue l'élément central du régime fiscal municipal québécois. Les renseignements concernant les cadastres, les noms des propriétaires et leurs adresses postales sont caviardés. Il est interdit de réidentifier les renseignements personnels caviardés (noms et adresses des propriétaires).
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Created on | inconnu |
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Source (URL) | |
Guidelines conformity | Format : SHP |
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