Immeubles et terrains assujettis au droit de préemption
Inventaire des immeubles et terrains assujettis au droit de préemption. Le droit de préemption permet à la Ville de Montréal d’acheter en priorité sur tout autre acheteur certains immeubles ou terrains afin d’y réaliser des projets au bénéfice de la communauté.
Fiche descriptive de la ressource
Dernière modification (fichier ou lien) | 2024-05-31 23:00 EDT |
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Diffusion initiale | 2022-07-14 13:32 EDT |
Type de ressource | Données |
Taille du Fichier | |
Source (URL) | |
Respect des lignes directrices | Format : CSV |
Licence : Attribution (CC-BY 4.0) | |
Description des champs : Fournie dans les méta-données | |
Considérations fichiers : Conforme ou non-applicable | |
Considérations données : Conforme ou non-applicable | |
Identifiant | dae5fa74-5ab3-4479-be6f-f4b5e29c0f6d |