Territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié afin de les soustraire à l’application de la ZIS

Délimitation des territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié à la Gazette officielle du Québec afin de les soustraire à l’application de la réglementation prévue sur le territoire de la ZIS. D’autres territoires que ceux affichés pourraient y être soustraits ultérieurement. Pour plus d’information sur la cartographie des zones inondables au Québec, consulter les informations disponibles sur le site du Ministère à l’aide du lien suivant : http://www.cehq.gouv.qc.ca/zones-inond/zone-intervention-speciale.htm

Données et ressources (5)

Données

Zone d’intervention spéciale Annexe 2 – Arrêté ministériel publié le 30 décembre 2019FGDB (21 Mo)

Dernière modification : 2019-12-20

Zone d’intervention spéciale Annexe 2 – Arrêté ministériel publié le 30 décembre 2019GPKG (50 Mo)

Dernière modification : 2019-12-20

Service Web

Zone d’intervention spéciale Annexe 2 – Arrêté ministériel publié le 30 décembre 2019WMS

Dernière modification : 2019-12-20

Zone d’intervention spéciale Annexe 2 – Arrêté ministériel publié le 30 décembre 2019REST

Dernière modification : 2020-01-07

Documentation

MétadonnéesPDF (1 Mo)

Dernière modification : 2019-12-20

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation	Ministère de l’Environnement, Lutte contre les changements climatiques, Faune et Parcs
Catégories	Environnement, ressources naturelles et énergie Loi, justice et sécurité publique
Étiquettes	HackQC22 Inondation ZIS Zis modifiée
Licence	Attribution (CC-BY 4.0)
Citation recommandée	MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES, FAUNE ET PARCS. Territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié afin de les soustraire à l’application de la ZIS, [Jeu de données], dans Données Québec, 2019, mis à jour le 26 juin 2023. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/zis-annexe2-arrete-30dec2019], (consulté le 21 novembre 2024).
Responsable	Direction de l'expertise hydrique
Courriel	cehq.carto@environnement.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour	Au besoin
Couverture géographique	Tout le Québec
Couverture temporelle
Informations complémentaires	Malgré tous les efforts investis afin d'harmoniser les produits, certaines divergences avec les produits originaux pourraient se produire. Dans ces cas, il est important de se référer à la cartographie originale du Ministère. Les données sont diffusées dans la projection conique conforme de Lambert (EPSG:32198).
Site internet de l'organisation ou de référence	http://www.cehq.gouv.qc.ca/zones-inond/zone-intervention-speciale.htm
Respect des lignes directrices	80.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources)	2023-06-26 15:37 EDT
Diffusion initiale	2019-12-20 11:12 EST
Identifiant	0206674f-c06b-4664-b36f-414a0cbb224f