Zone d’intervention spéciale Annexe 2 – Arrêté ministériel publié le 30 décembre 2019
Délimitation des territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié à la Gazette officielle du Québec afin de les soustraire à l’application de la réglementation prévue sur le territoire de la ZIS. D’autres territoires que ceux affichés pourraient y être soustraits ultérieurement. Pour plus d’information sur la cartographie des zones inondables au Québec, consulter les informations disponibles sur le site du Ministère à l’aide du lien suivant : http://www.cehq.gouv.qc.ca/zones-inond/zone-intervention-speciale.htm
Les données ne peuvent être visualisées. Elles sont disponibles pour le téléchargement avec le bouton Télécharger.
Pour tout problème avec ce jeu de données, veuillez communiquer avec le diffuseur à cette adresse : cehq.carto@environnement.gouv.qc.ca
Fiche descriptive de la ressource
| Dernière modification (fichier ou lien) | 2019-12-20 06:45 EST |
|---|---|
| Diffusion initiale | 2019-12-20 06:45 EST |
| Type de ressource | Données |
| Taille du Fichier | 50 Mo |
| Source (URL) | |
| Respect des lignes directrices | Format : GPKG |
Licence :
Attribution (CC-BY 4.0)
|
|
| Description des champs : Fournie dans les méta-données | |
| Considérations fichiers : Fichier compressé | |
| Considérations données : Conforme ou non-applicable | |
| Identifiant | f41af8a0-a32e-4ec6-a233-46177b3df8ae |