Métadonnées
Délimitation des territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié à la Gazette officielle du Québec afin de les soustraire à l’application de la réglementation prévue sur le territoire de la ZIS. D’autres territoires que ceux affichés pourraient y être soustraits ultérieurement. Pour plus d’information sur la cartographie des zones inondables au Québec, consulter les informations disponibles sur le site du Ministère à l’aide du lien suivant : http://www.cehq.gouv.qc.ca/zones-inond/zone-intervention-speciale.htm
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Fiche descriptive de la ressource
Dernière modification (fichier ou lien) | 2019-12-20 07:57 EST |
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Diffusion initiale | 2019-12-20 07:57 EST |
Type de ressource | Documentation |
Taille du Fichier | 1 Mo |
Source (URL) | |
Respect des lignes directrices | Format : PDF |
Licence : Attribution (CC-BY 4.0) | |
Description des champs : Fournie dans les méta-données | |
Considérations fichiers : Conforme ou non-applicable | |
Considérations données : Conforme ou non-applicable | |
Identifiant | ec8b03bc-ddfe-47fc-a92f-6b5c84c16f34 |