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Plan de zonage - bâtiments patrimoniaux
Organisation : Ville de LavalCatégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiqueDonnées du règlement L-2000 de la Ville de Laval concernant l'aménagement du territoire, le zonage, l'usage des bâtiments et des terrains et les plans d'implantation et...- CSV
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Plan de zonage - limites des territoires patrimoniaux
Organisation : Ville de LavalCatégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiqueDonnées du règlement L-2000 de la Ville de Laval concernant l'aménagement du territoire, le zonage, l'usage des bâtiments et des terrains et les plans d'implantation et...- CSV
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Plan de zonage - limites des zones
Organisation : Ville de LavalCatégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiqueDonnées du règlement L-2000 de la Ville de Laval concernant l'aménagement du territoire, le zonage, l'usage des bâtiments et des terrains et les plans d'implantation et...- CSV
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Limites des districts électoraux des dernières élections municipales
Organisation : Ville de LavalCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueDélimitation des districts électoraux des dernières élections municipales. Chaque district est représenté par un(e) conseiller(ère) municipal(e) élu(e) par les électeurs du...- CSV
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Limites des sections de vote des dernières élections municipales
Organisation : Ville de LavalCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueDélimitation des sections de vote de chacun des districts électoraux des dernières élections municipales- CSV
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